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Propriétaire du site : OCMaritime

Entreprise individuelle au nom de Johannes GLOUDEMANS

Route du Pissot – 85270 Saint-Hilaire-de-Riez

SIRET : 519 189 989 00030

Société immatriculée au RCS de La-Roche-sur-Yon

TVA non applicable - article 293 B du CGI

Numéro TVA intracommunautaire: FR 45519189989

Responsable de la publication : Johannes Gloudemans

Hébergement : Hostinger

Présentation

OCMaritime.com est un site de présentation des produits mis en vente par l’entreprise OCMaritime.

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D. Déclaration

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E. Données à caractère personnel

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du Service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.

En tout état de cause OCMaritime ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Service le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de OCMaritime par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : OCMartime ou par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique contact

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

F. Droits de propriété

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du Service et de tiers ayant autorisé OCMaritime à les exploiter.

Toute représentation totale ou partielle de ce Service, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont OCMaritime est producteur.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

G. Établir un hyperlien

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H. Droit applicable

Le site OCMaritime et les conditions générales sont soumis au droit français.